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Conditions générales de vente

 

http://www.shop-lobsterfilms.com

Siège social : 13, rue Lacharrière, 75011 PARIS

RCS PARIS : 332 815 224

 

Conditions générales de ventes des produits sur le site shop-lobsterfilms.com

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables que sur le site http://www.shop-lobsterfilms.com . Ces conditions s’appliquent uniquement pour les ventes de produits sur le site http://www.shop-lobsterfilms.com

 

Ces conditions régissent les relations commerciales entre la société Lobster Films (nous) et le client (vous) pour les commandes passées sur le site http://www.shop-lobsterfilms.com (la boutique).

 

 

Article 1 – COMMANDES

 

1.1 - Les commandes ne peuvent être passées que par l’intermédiaire du site Internet http://www.shop-lobsterfilms.com, en se rendant sur l’onglet « la boutique », ou en allant sur le lien suivant :

http://www.shop-lobsterfilms.com

 

1.2 - Vous devez certifier que vous possédez la capacité de conclure le contrat auquel s’appliquent les présentes Conditions générales de vente, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’acquérir un bien via notre site Internet ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Lobster Films n’est en aucun cas tenu de vérifier si ces conditions sont remplies et se dégage de toute responsabilité en cas de leur non-respect.

 

1.3 - Une fois le paiement de votre commande validé, vous recevrez une confirmation de votre commande par e-mail (à l’adresse électronique que vous aurez indiquée dans votre fiche client). Cet e-mail vous récapitulera l’intégralité de votre commande (produits et frais de port inclus, TTC), et comprendra également votre facture en pièce jointe.

 

1.4 - Tous les détails de votre commande seront également consultables dans votre espace client. (Attention : toute commande ne sera plus modifiable une fois qu’elle aura été traitée).

 

Article 2 – PRIX

 

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes - et notamment taxe sur les vidéogrammes – en vigueur au moment de votre achat) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces frais de traitement et d’expédition sont indiqués dans l’article 7 (frais de port).

 

2.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés, et les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lobster Films. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

2.3 – Lobster Films se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

 

2.4 – Lobster Films n'a pas vocation à vendre à des professionnels, le site http://www.shop-lobsterfilms.com est réservé aux particuliers.

 

Article 3 – VALIDATION ET PAIEMENT

 

Toute validation de commande implique l’acceptation entière et sans restriction aucune des présentes.

 

Le paiement des commandes pourra être effectué par chèque bancaire, Paypal ou carte de crédit : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le débit de la carte déclenchera automatiquement la validation de votre commande. Les commandes par chèque seront expédiées validation du chèque par notre établissement bancaire.

 

Les données recueillies via le site http://www.shop-lobsterfilms.com pour toute commande passée assurent la totalité des transactions passées entre le site marchand http://www.shop-lobsterfilms.com et le client.

 

Article 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles et mentionnés comme disponibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit, ce produit sera considéré comme épuisé et ne pourra pas être commandé sur le site jusqu’à renouvellement des stocks.

 

L’accès à l’achat de produits est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.

 

Article 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les produits restent notre propriété jusqu’à encaissement du montant total de votre commande.

 

Article 6 – LIVRAISON

 

6.1 – Généralités

 

Les produits issus de votre commande ne pourront être livrés qu’à l’adresse que vous aurez indiquée lorsque vous aurez rempli votre formulaire. En aucun cas les produits ne pourront être livrés à une autre adresse que celle spécifiée pour la livraison. Comme évoqué dans l’article 1.4, une fois validée, une commande n’est plus modifiable.

 

Votre commande vous sera livrée par voie postale, le mode de suivi postal sera celui pour lequel vous aurez opté avant de valider votre commande.

 

6.2 – Réserves

 

Vous devez notifier toute réserve au transporteur sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), et / où à Lobster Films par courrier, en indiquant précisément vos motifs d’insatisfaction, le jour de la livraison ou au plus tard une sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Lobster Films de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Selon les cas définis à l'article 8 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

 

Article 7 – FRAIS DE PORT

 

Les commandes ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaine, DOM-TOM et Europe.

Les délais de livraison sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, d’expédition et d’acheminement. Lobster Films ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retour d’acheminement.

La TVA appliquée sur ces tarifs est la TVA applicable en vigueur en France au moment de votre transaction.

 

Commande en France métropolitaine et Dom-Tom.

Mode de livraison Unique. Prix fixe 3€.

Exonération de frais de port à partir du quatrième article ou 75€ d’achat réductions comprises.

 

Commande en Union Européenne, Suisse.

Mode de livraison Unique.

Prix relatif au poids du colis.

 

Article 8 – SÉCURISATION DES DONNÉES BANCAIRES ET PERSONNELLES

 

8.1 - Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation bancaire, via BNP Mercanet. Aucune donnée bancaire ne nous est communiquée, et la transaction est totalement sécurisée.

 

8.2 – Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes ces données vous concernant seront traitées dès leur enregistrement avec la plus grande confidentialité.

Aucune donnée bancaire n’est stockée chez Lobster Films ou sur le site http://www.shop-lobsterfilms.com.

 

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

9.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Lobster Films sans avoir à justifier de motifs.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

 

Les remboursements et / ou échanges des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit (ou la réclamation) a été exercé, après réception, vérification et traitement des articles concernés. Le remboursement s'effectuera uniquement par crédit sur le compte bancaire du client ayant été facturé pour la commande.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le  droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

 

9.2 - Adresse de retour de produits

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (chaque produit dans son blister – ou cellophane - d’origine) permettant leur recommercialisation immédiate et sans condition à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les produits devront être retournés en colissimo recommandé à l’adresse indiquée plus bas.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable soit par mail à sav@shop-lobsterfilms.com, soit par fax au 01 43 57 26 05.

 

Tous les retours devront être accompagnés de la facture originale, et d’un courrier justifiant votre retour.

LOBSTER FILMS

13 RUE LACHARRIERE

75011 PARIS

 

Article 10 – CONFORMITÉ DES COMMANDES ET DES PRODUITS

 

Si un produit se révélait défectueux (emballage cassé, produit inexploitable, ou tout autre raison rendant votre achat inutilisable) nous vous l’échangerons gracieusement contre le même, en excellent état, si vous êtes livré d’un produit que vous n’avez pas commandé, nous vous ferons parvenir le bon produit tel que demandé dans votre commande (après réception de votre part du produit non conforme à votre commande), dans ces deux cas, nous prendrons à notre charge les frais de retour pour toute erreur de livraison.

 

Il est entendu que quel que soit le cas, vous bénéficiez toujours du droit légal de rétractation de 7 jours prévu à l’article 9.

 

Article 11 – RESPONSABILITÉ

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Lobster Films ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit dans un pays étranger...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Article 12 - SERVICE CLIENTÈLE

 

Les demandes de renseignement doivent nous être adressées soit par courrier (Lobster Films, 13 rue Lacharrière), soit par mail à l’adresse suivante : sav@shop-lobsterfilms.com, et uniquement si vous avez passé une commande qui a été validée, et pour aucune autre raison. ).

 

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie :

Fax : 01 43 57 26 05

Mail : sav@shop-lobsterfilms.com

 

Article 13 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance.

Tout acte d’achat entraîne l’acceptation totale des présentes.

 

ANNEXES aux conditions générales de vente du site http://www.shop-lobsterfilms.com

 

- Usage privé

 

Les vidéogrammes fournis sont exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.Tous les autres droits sont réservés. le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires etc...

 

- Propriété Intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Lobster Films ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Lobster Films est strictement interdite. Les programmes loués ou achetés sur le site sont réservés aux particuliers pour leur utilisation personnelle dans le « cercle de famille ». Ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou pour une exploitation autre que celles précisées par les présentes conditions générales de vente. Le client doit respecter les contions générales de vente de ces produits et Lobster Films ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces produits dans ce cadre.

 

- Droit applicable – Litiges

 

- Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

- Informations nominatives

 

- Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Toute information collectée vous concernant restera strictement confidentielle. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : sav@shop-lobsterfilms.com  en indiquant en objet : Boutique Lobster Films / informations nominatives clients, ou par courrier à :

Lobster Films, Boutique en ligne, 13 rue Lacharrière, 75011 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 3 semaines suivant la réception de la demande.

 

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres promotionnelles de notre société, ainsi que d’être abonné à notre newsletter. Si vous ne le souhaitez pas ou plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans votre compte client.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont utilisés par Lobster Films que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Article L211-4 Code de la consommation

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

 

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

Article L211-5 Code de la consommation

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce

dernier a accepté.

 

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

Article L211-12 Code de la consommation

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit pour deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

 

Article 1641 Code civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er Code civil

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.